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Marques déposées par ISICA PREVOYANCE Institution de prévoyance régie par le code de la sécurité sociale
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CHOC'ALLIANCE
Marque expirée - Marque en non vigueur

CHOC'ALLIANCE
ISICA PREVOYANCE Institution de prévoyance régie par le code de la sécurité sociale

Numéro de dépôt :
3620750
Date de dépôt :
02/01/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. LILLE
Date d'expiration :
02/01/2019
CHOC\'ALLIANCE de ISICA PREVOYANCE Institution de prévoyance régie par le code de la sécurité sociale

Présentation de la marque CHOC'ALLIANCE

Déposée le 2 janvier 2009 par ISICA PREVOYANCE Institution de prévoyance régie par le code de la sécurité sociale auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LILLE), la marque française « CHOC'ALLIANCE »

Le déposant est ISICA PREVOYANCE Institution de prévoyance régie par le code de la sécurité sociale domicilié(e) ayant son siège social 26 rue de Montholon,75009 PARIS - 75009 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ISICA PREVOYANCE domicilié(e) 26 rue de Montholon,75009 PARIS - 75009 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CHOC'ALLIANCE est expirée depuis le 2 janvier 2019.


ISICA PREVOYANCE Institution de prévoyance régie par le code de la sécurité sociale - ayant son siège social 26 rue de Montholon,75009 PARIS - 75009 - France


ISICA PREVOYANCE - 26 rue de Montholon,75009 PARIS - 75009 - France


Publication - Publication le 13 févr. 2009 au BOPI 2009-07

Enregistrement sans modification - Publication le 12 juin 2009 au BOPI 2009-24

Publicité : Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; diffusion de matériel publicitaire (tract, prospectus, imprimés, échantillons) ; relations publiques.

Assurances et affaires financières : Tous contrats d'assurance de toute nature, régimes individuels ou collectifs de retraite ou de prévoyance et santé complémentaire, contrats multisupports, contrats de capitalisation, assurance de dommages, assurance de risques divers. Assurances de personnes (mutuelle, prévoyance, retraite supplémentaire). Epargne salariale.

Services juridiques. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport).